Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies  a examiné en vidéo conférence du 29 juin au 1er juillet 2021 la situation des droits de l’homme au Togo.  Au constat, un rendez vous périodique devenu de plus en plus non contraignant pour les Etats. La plupart des recommandations formuléees sont appliquées selon les humeurs des dirigeants notamment togolais.

Pour une eniem fois, les ministres du gouvernement du Chef de l’Etat togolais  Faure Gnassingbé  ont présenté devant le comité des droits de l’homme de l’ONU un Togo où tout va bien. Une habitude qui ne surprend plus les habitués de la situation sociopolitique du pays des Gnassingbé. En effet, la réalité est toute autre.

Le Togo demeure une dictature de plus de 54 ans avec une politque de violations systématiques des droits humains  et d’impunité et les Nations Unies se contentent du service minimum malgré que la situation année apres année s’empire.

Sur la base du rapport de la société civile,  le comité onusien a pourtant  une idée précise de la gravité des violations perpétrées sur de paisibles populations.

Le comité cette année s’est apesantie sur  la non indépendance  de la justice, la liberté d’expression, la loi sur les manifestations et la problématique des  conditions de détention.

Sur l’univers  carcéral il est de notiriété mondiale que les détenus au Togo sont dans des conditions dramatiques.  Les Nations Unies avaient déja demandé la fermeture pure et simple de la prison civile de Lomé qui ne repond à aucun standard.  Comme on peut l’imaginer la prison de Lomé est bien ouverte et tourne à bon régime. L’un des rares pays au monde qui donne l’impression d’être au dessus de la communauté internationale et n’a que faire des recommandations.

Par ailleurs, la torture est prescrite comme un crime et pourtant elle continue à se pratiquer par les forces de sécurité sur de citoyens sans défense sans qu’aucune sanction n’intervienne sur leurs auteurs. La culture de l’impunité l’autre caractéristique du régime.

Dans le même registre, répondant à une question du Comité sur des allégations de torture sur la personne de Kpatcha Gnassingbé, frère du Président togolais condamné à 20 ans de prison pour tentative de coup d’État, la délégation a affirmé qu’il n’avait jamais été victime d’actes de torture. Elle a ajouté que « toute pression mise sur cette affaire ne joue pas en la faveur du prisonnier et ne favorise pas la prise d’une décision de grâce présidentielle, qui reste possible dans cette affaire».

Or, il faut rappeler que  c’est ce dossier qui a mis en lumière les pratiques de tortures au Togo avec la condamnation de l’Etat du Togo par la cour de justice de la CEDEAO et Kpatcha gnassingbé apres 13 ans détention, a vu sa santé déteriorée et risque une amputation des suites d’un ulcère veineux. Une évacuation sanitaire lui est refusée, de même qu’une grâce presidentielle malgré les multiples demandes formulées par le détenu personnel de la République. Sans oublier le refus  du pouvoir togolais de respecter l’arrêt de la cour de la CEDEAO en faveur de la libération des détenus de même que l’avis du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui a demandé leur libération immédiate. les experts diront à juste titre, Le Togo semble ne pas avoir éliminé « structurellement » la torture.

Sur la question de la liberté de la presse, c’est le retour aux années de plomb avec des condamnations et des suspensions iniques de journaux. A cet effet,  l’experte des Nations-Unies a déclaré que le comité est informé que la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) n’est pas indépendante du pouvoir exécutif. Elle ne protège pas suffisamment les journalistes et prend en outre un nombre « extrêmement élevé de sanctions », dont des fermetures et retraits de l’autorisation de diffuser, en raison d’articles et programmes critiques à l’égard du gouvernement. La HAAC est perçue comme protégeant l’exécutif, a-t-elle relevé, pointant du doigt les « très minces informations » fournies par le Togo dans son rapport à cet égard.

Par ailleurs, prenant prétexte de la pandémie du Coronavirus, toute manifestation est interdite au nom de l’état d’urgence sanitaire constamment renouvelé chaque semestre. Une aubaine pour un Etat de dictature qui a fermé tous les espaces de libertés et amplifient les violations des droits les plus élémentaires des citoyens.

En août 2019, le gouvernement togolais avait modifié la loi sur les manifestations avec des dispositions plus corsées. Ce qui a rendu impossibles les activités des formations politiques et des organisations de la société civile.

Le 11 septembre 2020, des rapporteurs spéciaux de l’ONU sur les droits civils et politiques avaient déjà interpellé les autorités togolaises sur la question. A l’époque, aucune réaction favorable n’a été faite.

Madame Photini PAZARTZIS, Présidente du Comité, a relevé qu’en dépit des avancées présentées par le Togo, il reste encore de défis à relever dans divers domaines, touchant la lutte contre la corruption, l’indépendance de la justice, les droits des femmes ou encore la liberté d’expression.

Le comité des droits de l’homme tiendra sa prochaine séance publique  le vendredi 16 juillet,  pour entendre le rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales adoptées par le Comité suite à l’examen des rapports d’États parties.